J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Guillermo (Véronique) (rectificatif)

NOR : SOCC0751300Z


Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2007, édition électronique, texte no 13, avant le dernier visa, ajouter :

« Vu l'avis favorable du chef de service de l'inspection générale des affaires sociales ; ».